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Juridique

Brûler des déchets verts

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Nuisance Voisinage Sonore

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Déjections Canines

https://animo-concept.com/2019/02/21/legislation-solutions-dejections-canines/

http://www.dejection-canine.com/legislation-sur-les-dejections-canines

Encombrants sur la voie publique

https://demarchesadministratives.fr/demarches/les-amendes-pour-abandon-dordures-ou-dencombrants-sur-la-voie-publique

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31954

Dégradation de matériel

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006165341&cidTexte=LEGITEXT000006070719

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/vandalisme

https://www.justice.fr/fiche/destruction-degradation-involontaire-bien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1514

Mairie de La Cavalerie

BP 7 – Place de la mairie
12230 LA CAVALERIE
Tél : 05 65 62 70 11
E-mail : 
mairie@lacavalerie.fr

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi de 9h à 12h  et de 14h à 17h

Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Permanences du Maire

Lundi de 14h à 17h
Vendredi de 14h à 17h

Permanences en Mairie

L’assistant social
Tél : 05 65 60 95 55
4ème jeudi du mois de 9h30 à 11h00

La notaire
Maître Yane FELIX-BOURDILLAT
57A et 91 Chemin de Prignolles
12103 – MILLAU CEDEX
Tél : 05 65 60 02 67
1er jeudi du mois de 9h30 à 11h00

Contact

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