Affaires Générales

Changement de domicile

Pièces à fournir :

  • Arrivée : Se présenter en Mairie muni du livret de famille, carte d’identité et justificatif de domicile
  • Départ : Signaler la date de départ et sa nouvelle adresse
  • Déménagement : signaler la date de départ et sa nouvelle adresse

Observations
Mairie du domicile.

Légalisation de signature

Pièces à fournir :

  • Une pièce d’identité de l’intéressé

Observations
Les documents doivent être signés par l’intéressé à la mairie.
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenté la pièce à légaliser accompagnée d’une carte d’identité sur laquelle figure sa signature.

Certificat de vie

Pièce à fournir

  • Livret de famille ou extrait de famille d’acte de naissance de moins de 3 mois

Gratuit

Observations
Dans n’importe quelle mairie

Attestation d’accueil en faveur des étrangers

Pièces à fournir
Présence indispensable du demandeur. Fournir :

  • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ou Carte de Résident
  • Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Numéro du passeport de la personne accueillie indispenseble + une copie du passeport de la personne accueillie

Observations
Durée de 3 mois maximum. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la mairie. Timbre fiscal de 30 € portant la mention “OMI” ou “ANAEM”.

Changement d’adresse sur carte grise

Pièces à fournir :

  • Carte grise
  • Contrôle technique
  • Justificatif de domicile
  • Photocopie de la pièce d’identité
  • Chèque

Observations
Formalités en ligne sur https://ants.gouv.fr/

Demande de logement social

Pièces à fournir :
Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :

  • Être de nationalité française ou titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
  • Louer le logement en tant que résidence principale
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de votre composition familiale

Observations
Parce que la demande d’un logement social est un sujet essentiel pour vous, l’État et les acteurs du logement social vous simplifient les formalités et vous accompagnent dans votre démarche. Nous vous invitons à découvrir le nouveau site pour votre dépôt de demande de logement social : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Nouveaux arrivants

Pièces à fournir :
Vous trouverez à l’accueil de la mairie toute sorte de documentation pouvant vous aider (horaire de bus, liste des associations…)

Observations
Une réunion des nouveaux arrivants est organisée 1 fois par an, début octobre

Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Nom et prénoms
  • Date et lieu de naissance
  • Indication de la filiation
  • 1 enveloppe timbrée
  • Demande formulée par l’intéressé lui-même

Validité : 3 mois

Observations
Casier Judiciaire National
(https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c)

Autorisation de sortir du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

Pièces à fournir
La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Fournir :

  • Livret de famille
  • Carte Nationale d’Identité du mineur en cours de validité

Observations
L’autorisation de sortie de territoire ets un document qui permet à un mineur de voyagaer dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale).
En cas de divorce des parents, vous devez fournir le jugement de divorce.
L’autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l’enfant.

Permis de conduire

Pièces à fournir :

  • Perte ou vol
  • Visites médicales
  • Permis international

Observations
Formalités en ligne sur https://ants.gouv.fr/

Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité et de domicile
  • Être majeur
  • Être domicilié ou résident (depuis plus de 6 mois) ou contribuable sur la commune
  • Bénéficier de ses droits civils et politiques
  • L’inscription se fait tout au long de l’année et ce jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin à partir du 02/01/2020

Observations
Mairie du domicile ou de résidence

Inscription sur les listes électorales

Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

Observations
Les inscriptions sur les listes électorales doivent s’effectuer en mairie. Elles peuvent avoir lieu tout au long de l’année et ce jusqu’au sixième vendredi précédant un scrutin à partir du 02/01/2020.

Recensement Militaire

(Exigé lors des inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique: conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire,…)

Pièces à fournir :

  • Livret de Famille
  • Carte Nationale d’Identité

Observations
Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.